Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POULET FERMIER DE JANZE
Numéro de dépôt :
93476721
Date de dépôt :
12/07/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque POULET FERMIER DE JANZE
Déposée le 12 juillet 1993 par l'association loi 1901 du poulet fermier de Janzé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POULET FERMIER DE JANZE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
du poulet fermier de Janzé a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322285 - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 2001-04-19